Mentions légales

EDITEUR

Ce site est édité par Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors 1 Rue de Courcelles, 75008 Paris, France

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors n’a aucun contrôle.

HEBERGEMENT

Ce site Web est hébergé par Ionos 1&1
7 Place de la Gare,
57200 Sarreguemines
Site Web : ionos.fr

DONNÉES PERSONNELLES

1 . PRÉAMBULE

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors en matière de traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors via son site internet et dans le cadre de ses relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.

2 . MODIFICATIONS

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.

Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors.

3 . DÉFINITIONS

« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

4 . ENGAGEMENTS

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Afin de veiller au respect de ces règles, l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la protection des données de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors à l’adresse suivante :  1 rue de Courcelles 75008 Paris      

5 . DONNÉES COLLECTÉES

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire)
  • Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone), coordonnées d’une personne de confiance à contacter en cas de problème à l’occasion d’activités dans notre centre de jour.
  • Des données pour la prise en charges des membres de l’association qui participent à ses activités.
  • Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
  • Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire)
  • Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées)

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur le site internet de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque. 

6 . FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE

Les traitements mis en œuvre par l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
  • La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.
  • La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
  • La gestion des dons et des relations avec les donateurs ; dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs.
  • La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
  • La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
  • La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit et financer les projets sélectionnés.
  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.
  • L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relative aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors, plus spécifiquement son intérêt à améliorer son site internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

7 . DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

  • L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors et à des tiers mandatés par l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.

8 . CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

9 . SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel. 

Bien que l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

10 . TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

L’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

11 . COOKIES

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors est susceptible d’utiliser des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.

Quels types de cookies l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors utilise-t-elle sur ses sites internet ?

Les sites de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors utilisent 4 types de cookies :

  • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels du site internet de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors.
  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.
  • Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors propose.
  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur le site de l’Association Nouhad Skaf & David Karouni pour le désordre neurologique des Séniors.

 

 

Comment pouvez-vous gérer les cookies qui sont déposés sur votre navigateur ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.

 

Liste des cookies :

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Cookies de fonctionnalité

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12 . DROIT DE RÉCLAMATION

Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

 

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